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CIR/CII et développement logiciel : comment financer votre projet IA et gamification

Temps de lecture : 9 min

Publié le 16 juin 2026
Le CIR CII développement logiciel IA est probablement le levier de financement le plus sous-utilisé par les PME et ETI françaises.
 
Résultat : des décideurs qui repoussent leur projet IA ou gamification faute de budget alors qu’ils auraient pu en récupérer 20 à 30 % via un dispositif fiscal existant. Ce n’est pas une niche réservée aux grands groupes avec une équipe R&D dédiée. Si vous développez un logiciel métier intégrant des fonctionnalités intelligentes, vous êtes probablement éligible. Dans cet article, on vous explique comment fonctionne le CIR et le CII, quels projets logiciels sont concernés, et comment calculer concrètement ce que vous récupérez.
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Dans cet article

CIR vs CII : deux dispositifs, une seule logique

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux distincts, mais complémentaires. Comprendre leur différence, c’est la première étape pour savoir lequel activer sur votre projet.

Le **CIR** cible les dépenses de R&D au sens strict : travaux de recherche fondamentale ou appliquée, développements expérimentaux qui visent à lever une incertitude scientifique ou technique. Le taux de crédit d’impôt est de **30 % des dépenses éligibles** jusqu’à 100 M€ (8 % au-delà). Les dépenses couvertes incluent les salaires des chercheurs et ingénieurs, les frais de fonctionnement associés (43 % des salaires), les prestations de sous-traitance auprès d’organismes agréés, et les dotations aux amortissements sur les équipements dédiés.

Le **CII** cible quant à lui les dépenses d’innovation : conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux, au sens de « non encore existants sur le marché ». Le taux est de **20 % des dépenses éligibles** (plafond à 400 K€/an). Il s’adresse principalement aux PME au sens européen. Dans les faits, beaucoup de projets logiciels qui ne passent pas la barre du CIR entrent dans le CII et vice versa, certains projets cumulent les deux.

La distinction clé : le CIR exige une **incertitude technique** à lever (vous ne savez pas si c’est techniquement faisable au départ). Le CII exige une **nouveauté produit** (le logiciel n’existe pas sous cette forme sur le marché). Un projet d’IA appliquée à un processus métier spécifique remplit généralement les deux critères.

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise française soumise à l’IS ou à l’IR, quelle que soit sa taille, peut accéder au CIR. Le CII est réservé aux PME (moins de 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€). La condition principale : les travaux doivent être réalisés soit en interne, soit via un prestataire **agréé Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche**. GOTO IA dispose de cet agrément pour la période 2024-2026, ce qui signifie que les dépenses engagées auprès de GOTO IA sont directement éligibles sans démarche supplémentaire de votre côté.

💡 À retenir

– CIR = 30 % des dépenses R&D (incertitude technique à lever)
– CII = 20 % des dépenses innovation produit (nouveauté marché, PME uniquement)
– Les deux dispositifs sont cumulables sur un même projet si les critères sont réunis
– Un prestataire agréé simplifie et sécurise votre dossier GOTO IA est agréée 2024-2026

Quels projets de développement logiciel sont éligibles au CIR/CII ?

La question revient systématiquement : « notre projet logiciel est-il vraiment de la R&D ? » La réponse dépend de deux critères principaux définis par le Manuel de Frascati (référence internationale utilisée par le MESRI) : la **nouveauté** et l’**incertitude technique**.

 

Pour le CIR, votre projet logiciel est éligible s’il implique des développements qui ne consistent pas à appliquer des techniques existantes de façon routinière. Intégrer un modèle de machine learning pré-entraîné dans une interface non, ce n’est pas éligible. Développer un moteur de recommandation adapté à des processus métier spécifiques avec des contraintes d’entraînement particulières oui, c’est éligible. La frontière n’est pas toujours évidente, et c’est précisément là que le choix du prestataire agréé compte : il sait documenter la démarche R&D de façon à passer le contrôle fiscal.

 

Concrètement, les projets qui passent régulièrement la barre CIR/CII dans le domaine logiciel :
– Développement d’un **moteur de gamification sur mesure** intégrant des boucles de rétroaction comportementales nouvelles
– Création d’un **module d’IA de planification** adapté à des contraintes métier spécifiques (contraintes temporelles, règles métier complexes, données hétérogènes)
– Mise au point d’un **système d’onboarding adaptatif** basé sur l’analyse comportementale en temps réel
– Développement d’un **serious game** avec des mécaniques pédagogiques originales et des boucles d’évaluation automatisées
– Architecture d’**inférence IA locale** sur des infrastructures non standard avec des contraintes de performance et de souveraineté données
 

Les erreurs qui font rater le CIR/CII

La première erreur et de loin la plus fréquente c’est de travailler avec un prestataire **non agréé**. Dans ce cas, vos dépenses de sous-traitance ne sont tout simplement pas éligibles. La deuxième erreur : ne pas documenter la démarche R&D au fil de l’eau. Le fisc peut contrôler jusqu’à 3 ans en arrière. Si vous n’avez pas de traces des hypothèses testées, des problèmes rencontrés et des solutions explorées, votre dossier tombe. La troisième erreur : démarrer la démarche CIR/CII trop tard, après la fin du projet. Le rescrit fiscal (demande d’avis préalable à l’administration) est une option précieuse elle sécurise votre position avant même le premier euro dépensé.

💡 À retenir

– L’éligibilité repose sur la nouveauté technique et l’incertitude R&D — pas sur la taille du projet
– Gamification sur mesure, IA métier, serious game, inférence locale : ces types de projets passent régulièrement la barre
– La documentation au fil de l’eau est non-négociable en cas de contrôle fiscal
– Le rescrit fiscal sécurise votre dossier avant de commencer à envisager sur les projets > 100 K€

Combien vous récupérez concrètement : 3 simulations chiffrées

Passons aux chiffres. Les simulations suivantes sont basées sur des projets types les montants réels dépendent de votre structure de coûts et de la qualification de vos dépenses. Dans tous les cas, le calcul de base est simple : **crédit d’impôt = taux × dépenses éligibles**.

 

**Simulation 1  Projet 100 K€ (PME, CII uniquement)**
Dépenses éligibles : 80 K€ (après exclusion des dépenses non qualifiantes)
CII à 20 % : **16 K€ de crédit d’impôt**
Coût net réel du projet : **84 K€**

 

**Simulation 2  Projet 200 K€ (PME, CIR + CII)**
Dépenses éligibles CIR : 120 K€ (composante R&D pure)
Dépenses éligibles CII : 50 K€ (composante innovation produit)
CIR à 30 % : 36 K€ | CII à 20 % : 10 K€
Total récupéré : **46 K€**
Coût net réel : **154 K€ soit -23 %**

 

**Simulation 3  Projet 500 K€ (ETI, CIR)**
Dépenses éligibles : 380 K€
CIR à 30 % : **114 K€ de crédit d’impôt**
Coût net réel : **386 K€ soit -23 %**

 

Ces montants sont remboursables ou imputables sur l’IS de l’exercice suivant. Pour les entreprises déficitaires ou en phase de croissance, le crédit est remboursé directement par le Trésor Public généralement dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.

Le processus étape par étape avec GOTO IA

Travailler avec GOTO IA sur un projet éligible CIR/CII, c’est un processus en 4 étapes. D’abord, la qualification lors de l’audit : on identifie ensemble les composantes R&D et innovation du projet, et on détermine le potentiel CIR/CII avant même de signer. Ensuite, la documentation technique : nos livrables intègrent nativement les éléments requis pour le dossier CIR/CII (description des travaux, obstacles techniques rencontrés, solutions explorées). Troisièmement, la transmission à votre expert-comptable ou à votre conseil fiscal : nous fournissons les éléments techniques nécessaires pour constituer la déclaration 2069-A. Enfin, le suivi : en cas de contrôle fiscal, nous sommes disponibles pour justifier techniquement les travaux réalisés.

💡 À retenir

– Sur un projet de 200 K€, le CIR/CII peut réduire le coût net de 20 à 30 %
– Le crédit est remboursable si votre IS ne permet pas de l’imputer intégralement
– GOTO IA intègre la documentation CIR/CII dans ses livrables pas de surcoût administratif
– L’audit offert inclut une évaluation préliminaire de l’éligibilité de votre projet

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FAQ

Questions fréquentes

Mon entreprise est trop petite pour le CIR/CII, non ?
Non. Il n’y a pas de seuil de taille minimum pour le CIR toute entreprise soumise à l’IS peut en bénéficier, même une TPE de 3 personnes. Le CII est réservé aux PME (< 250 salariés), ce qui couvre la grande majorité des éditeurs SaaS et des entreprises avec des outils internes. La seule condition réelle : les travaux doivent présenter une composante de nouveauté technique ou de R&D. Si vous développez un outil IA ou gamifié sur mesure, vous êtes presque certainement dans les critères.
Oui, avec des règles de calcul à respecter. Le CIR/CII est cumulable avec les aides BPI (prêts, subventions), les aides régionales et les fonds européens mais les bases de calcul sont ajustées : les subventions publiques reçues viennent en déduction de l’assiette CIR/CII. En pratique, cela réduit légèrement le montant du crédit d’impôt, mais l’effet combiné reste très favorable. Votre expert-comptable ou conseil fiscal gère cette articulation. GOTO IA peut vous mettre en relation avec des partenaires spécialisés si nécessaire.
Un projet débute à 5 K€ et évolue selon la complexité. Éligible CIR/CII. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. En pratique, la démarche CIR/CII commence à être significativement intéressante à partir de 50-80 K€ de dépenses éligibles, car elle génère alors un crédit d’impôt de 10 à 24 K€ qui compense largement le coût administratif. Sur des projets plus petits, le CII reste applicable, mais l’enjeu principal est surtout de s’assurer que le projet est bien documenté pour les exercices suivants.

Conclusion

Le CIR/CII n’est pas un bonus fiscal anecdotique — c’est un mécanisme structurant qui réduit de 20 à 30 % le coût réel d’un projet IA ou gamification. La plupart des décideurs qui repoussent ce type de projet faute de budget ignorent qu’ils peuvent en récupérer une part significative dès l’exercice suivant.

Les trois points à retenir : le CIR cible la R&D (incertitude technique), le CII cible l’innovation produit (nouveauté marché) — les deux sont souvent cumulables sur un projet logiciel ambitieux. Travailler avec un prestataire agréé comme GOTO IA simplifie la démarche et sécurise le dossier. Et la documentation au fil de l’eau est la condition sine qua non pour traverser un contrôle fiscal sans encombre.

Si votre projet IA ou gamification est dans les cartons, la première étape n’est pas de trouver le budget — c’est de qualifier votre éligibilité. C’est exactement ce qu’on fait lors de l’audit offert.

Nicolas Lehmann

Fondateur de GOTO IA – Gamification & IA pour logiciels métier